Révision de la constitution : Le projet de loi en voie d'adoption
Le projet déposé ce vendredi 04 Avril 2008 au bureau l'assemblée nationale a été jugé recevable par la conférence des présidents et examiné par la commission des lois constitutionnelles qui n'y a apporté aucun amendement
10.04.08 Par Ghislain AYINA
Après plusieurs spéculations sur l'opportunité de modifier la constitution du 18 janvier 1996, et l'annonce le 31 décembre 2007 par le président Paul Biya de son intention de modifier ladite constitution, la véritable question était de savoir quand et comment cela se fera. La réponse est désormais connue : Ce sera par la voie parlementaire.
Certains observateurs, à l'instar de l'Union Européenne avaient pourtant demandé au président de la république de surseoir ou tout simplement d'annuler ce projet, compte tenu de la situation socio-politique de ces dernières semaines marquée par des émeutes contre la vie chère mais aussi contre la modification de la constitution. A défaut d'annuler, Bruxelles demandait à Yaoundé de soumettre le projet à un " large débat ". De même, la plupart des leaders de l'opposition comme John Fru Ndi du Social Democratic Front (Sdf) suggéraient la tenue d'une conférence constitutionnelle ou un référendum. Mais des signes laissaient croire que le président de la république emprunterait la voie parlementaire. La rencontre du 31 mars 2008 entre le secrétaire général du comité central du Rdpc, René Sadi et les députés de son parti pour leur expliquer le bien fondé de la modification de la constitution décidée par le président du parti au pouvoir en vue de " doter le pays d'institutions véritablement démocratiques et durables " peut ainsi être un indice. Les députés étaient alors réunis par province et un accent était mis sur les élus des provinces septentrionales redoutés pour leur poids politique. En outre, le politologue Eric M. Owona Nguini présageait sur les antennes de la radio Tiemeni Siantou (Rts) que " le pouvoir risque de ne pas passer par un référendum qui se transformerait en un " sondage d'opinion sur la personne du président Paul BIYA "
Au demeurant, c'est l'alinéa 2de l'article 6 qui concentre l'attention .il porte sur la limitation des mandats présidentiels. L'actuel texte constitutionnel énonce que le président de la république est élu pour un mandat de 7 ans une fois renouvelable. Le projet soumis à l'assemblée nationale pose que " le président de la république est élu pour un mandat de 7ans. Il est rééligible " .Le nombre de mandats ne serait plus limité. D'aucuns soupçonnent que la manœuvre vise à permettre à Paul Biya de se représenter en 2011. Ce à quoi les leaders et militants du Rdpc répondent qu'une constitution est de portée générale et non personnelle. Ils estiment par ailleurs que " la limitation des mandats, fussent-ils présidentiels, est anti-démocratique ". Arguant que " le peuple a le droit de choisir le dirigeant qu'il veut ".
Quoi qu'il en soit, la conférence des présidents des différentes commissions de l'Assemblée Nationale a jugé le projet recevable. La commission des lois constitutionnelles qui a examiné le projet n'y a apporté aucun amendement. Toutes les propositions des députés du SDF et de l'UDC ont été rejetées. Elles portaient sur le réduction de la durée du mandat présidentiel (de 7 à 5 ans), la limitation des mandats, l'instauration d'un scrutin à deux tours. Les débats promettent ainsi d'être houleux du fait des appréhensions de plusieurs députés y compris quelques uns des 152 députés (un député est décédé) de la majorité RDPC. Les élus SDF ont déjà manifesté leur mécontentement en quittant l'hémicycle lors de la séance plénière d'annonce du projet de loi. C'est en tout cas un virage politique historique que va prendre la démocratie camerounaise vendredi prochain.
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