Propriété foncière : Ces impôts peu connus du grand public
Par ignorance ou incivisme, plusieurs personnes rechignent à payer la taxe foncière et la redevance domaniale.
03.12.08 Par Rodrigue N. NGANZI
Le recouvrement forcé de la redevance domaniale a souvent été à l'origine des multiples tournées que le ministre des Domaines et des affaires foncières (Mindaf) effectue depuis le début de l'année 2008. M. Pascal Anong Adibimé a dû se rendre par exemple à Douala, Kribi ou dans le Grand Nord où la situation semblait manifestement au dessus de ses collaborateurs. Ces responsables des services déconcentrés font régulièrement face à des " citoyens qui s'appuient sur leurs relations avec certaines autorités du pays pour ne pas payer ce qu'ils doivent à l'Etat ", indique M. Désiré Tsalanga, le chef de la cellule de communication du Mindaf. Pour l'année 2008, ce ministère doit reverser quelque 7,2 milliards de FCFA au trésor public, soit deux fois plus qu'en 2007 où sa participation se situait autour de trois milliards de FCFA. Le résultat a souvent fait sortir le Mindaf de ses gonds.
C'est que, explique M. Désiré Tsalanga, plusieurs occupants du domaine public ne sont pas très souvent au courant de l'existence de ces impôts relatifs à la propriété foncière. Aussi sont- ils surpris et réticents quand on leur demande de passer à la caisse. " Ils disent souvent que les terres appartiennent à leurs grands-parents ou à leurs ancêtres et qu'ils n'ont rien à payer ", précise M. Tsalanga. Il note que le domaine public naturel est bâti autour des fleuves et de la mer tandis que le domaine public artificiel est celui qui se dresse autour des constructions humaines telles les routes, le chemin de fer, les chefferies traditionnelles…
La loi précise les dimensions comprises dans l'espace qui relève du domaine public pour chacun des cas (25 m de part et d'autre des fleuves, 50 m de la mer vers le continent, 35 m de part et d'autre des chemins de fer…). Il s'agit généralement des portions de terre sur lesquelles aucun usager ne peut obtenir de titre foncier et dont l'occupation fait suite à une autorisation préalable du Mindaf.
Le sous-directeur du suivi des recettes domaniales, M.Guy Marcel Ehabil, relève que la redevance domaniale est différente de la taxe foncière. La première est due au Mindaf et se calcule selon la superficie et l'activité décrites dans la demande d'autorisation présentée par le demandeur. Pour les stations d'essence par exemple, M. Ehabil souligne qu'elle s'élève à 25 000 FCFA par an et par pompe. S'agissant de la taxe foncière qui relève du ministère des Finances, l'usager paye annuellement " 0,11% de la valeur totale du terrain plus les constructions " dans le cas où il est propriétaire du terrain.
Dans le cas d'un bail, le calcul de la taxe sur la propriété foncière varie selon que l'espace utilisé est à usage commercial ou pour l'habitat. Dans le premier cas, M. Bengono, agent des impôts, explique qu'il est de 10% du montant du bail multiplié par 12 (nombre de mois) plus les précomptes qui correspondent à la moitié du montant trouvé. Si l'usager a construit une maison d'habitation sur la parcelle en location, le fisc fera le même calcul que s'il s'agissait d'un local à usage commercial, mais prélèvera un taux de 5% du loyer au lieu de 10%. Contrairement à la redevance domaniale, la taxe foncière s'impose " à tout propriétaire d'immeubles bâtis ou non, avec ou sans titre foncier ". Elle se paye annuellement, jusqu'au 15 mars de chaque année.
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